Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site uovo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
La raison sociale : UOVO
Les coordonnées de notre siège social : 143 chemin de Peyrebelle, 06560 Valbonne, France
+33 (0)4 93 75 38 07 • contact@uovo.fr
La forme juridique de notre société : SARL
Le capital social : 15 000€
Le numéro d’inscription au RCS : Grasse B 441375896
Le numéro de TVA intracommunautaire : FR03441375896
Le responsable de publication : Dubois Gilles – contact@uovo.fr
Le créateur du site : Costeux Nicolas – reseau@uovo.fr
L’hébergeur : Amen – 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris (France).
2. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu (créations graphiques, aménagements d’espaces, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations) du présent site constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site uovo.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La dénomination UOVO est une marque déposée. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de UOVO est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site uovo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site uovo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site uovo.fr est mis à jour régulièrement par Costeux Nicolas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Le site uovo.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Description des services fournis
Le site uovo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
UOVO s’efforce de fournir sur le site uovo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site uovo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site uovo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site uovo.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site uovo.fr et le fournisseur d’accès de l’utilisateur. L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur restera anonyme.
En tout état de cause UOVO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site uovo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, pour le formulaire de contact ou l’abonnement à la Gazette. Il est alors précisé à l’utilisateur du site uovo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à UOVO au 143 chemin de Peyrebelle – 06560 Valbonne, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site uovo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de UOVO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site uovo.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site uovo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.